Permis de construire n° 03000715X0001 à Alès pour 108 m² de locaux, 404 avenue Jean-Philippe Rameau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 03000715X0001
Demandeur
CROUPILLAC-RAMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000715X0001, délivré le 19 janvier 2015 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 404 avenue Jean-Philippe Rameau. Le projet est porté par CROUPILLAC-RAMEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 741 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 18 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 549. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 741 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 404 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 512 m² |
| Total | 404 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 404 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 512 m² |
| dont Bureaux | 404 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 512 m² |
| Total locaux | 404 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROUPILLAC-RAMEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Alès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CROUPILLAC-RAMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400742037
- SIRET
- 40074203700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de CROUPILLAC-RAMEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 549 à Alès (30100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.