Permis de construire Locaux N° 0300072200043

Permis de construire n° 0300072200043 à Alès pour 158 m² de locaux, 404 Avenue Jean Philippe Ramea

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0300072200043

Demandeur

CROUPILLAC-RAMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300072200043, délivré le 31 août 2022 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 404 Avenue Jean Philippe Ramea. La demande émane de CROUPILLAC-RAMEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS206, AS207, AS549. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 855 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS206 AS207 AS549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 851 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 009 m²
Total 851 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 851 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 009 m²
dont Bureaux 851 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 009 m²
Total locaux 851 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROUPILLAC-RAMEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400742037
SIRET
40074203700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 404 Avenue Jean Philippe Ramea, à Alès (30100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CROUPILLAC-RAMEAU et accordé le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072200043, déposé en mairie d'Alès.

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