Permis de construire Locaux N° 03000715C0001

Permis de construire n° 03000715C0001 à Alès pour 96 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 03000715C0001

Demandeur

CROUPILLAC-RAMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000715C0001 a été délivré le 27 avril 2017. Le demandeur déclaré est CROUPILLAC-RAMEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 204 m²
Total 108 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 204 m²
dont Bureaux 108 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 204 m²
Total locaux 108 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROUPILLAC-RAMEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400742037
SIRET
40074203700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000715C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CROUPILLAC-RAMEAU et accordé le 27 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000715C0001, déposé en mairie d'Alès.

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