Permis de construire n° 03000714X0114 à Alès pour 80 m² de logement, 14 rue de la Bergerie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 janvier 2015
Dossier PC n° 03000714X0114
Demandeur
RATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2015 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000714X0114 porte sur un projet situé 14 rue de la Bergerie. Le dossier a été déposé par RATIN.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 949 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 312. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Bergerie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 949 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 80 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 177 m² à 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 257 m² |
Typologie des logements
Le dossier comprenait une résidence d'un autre type. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RATIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Alès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RATIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535359160
- SIRET
- 53535916000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de RATIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000714X0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 312 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bergerie à Alès (30100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Bergerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.