Permis de construire Locaux N° 03000715C0109

Permis de construire à Alès pour 506 m² de locaux - 1698 Chemin Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1698 Chemin Des Sports, Alès (30100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONT SUD et accordé le 29 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000715C0109, instruit par la commune de Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 03000715C0109

Demandeur

PONT SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000715C0109, délivré le 29 janvier 2016 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1698 Chemin Des Sports, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONT SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS180, CS279, CS281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS180 CS279 CS281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	506 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Total	277 m²	506 m²	277 m²	229 m²	506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT SUD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484164082
SIRET: 48416408200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000715C0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1698 Chemin Des Sports, Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONT SUD et accordé le 29 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000715C0109, instruit par la commune de Alès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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