Permis de construire Locaux N° 03000715C0109

Permis de construire n° 03000715C0109 à Alès pour 506 m² de locaux, 1698 Chemin Des Sports

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 03000715C0109

Demandeur

PONT SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000715C0109 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé 1698 Chemin Des Sports. La demande émane de PONT SUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS180, CS279, CS281. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS180 CS279 CS281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² -277 m² 0 m²
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 277 m² 506 m² 0 m² 277 m² 0 m² 229 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT SUD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484164082
SIRET
48416408200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000715C0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1698 Chemin Des Sports, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONT SUD et accordé le 29 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000715C0109, déposé en mairie d'Alès.

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