Permis de construire Locaux N° 03000715C0091

Permis de construire n° 03000715C0091 à Alès pour 106 m² de locaux, 60 Boulevard Gambetta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 03000715C0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2016 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000715C0091 porte sur un projet situé 60 Boulevard Gambetta.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 21 m² 73 m² -94 m² 111 m²
Locaux 0 m² 33 m² 73 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 205 m² 33 m² 73 m² 21 m² 73 m² 12 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 73 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 73 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 73 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000715C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Boulevard Gambetta, à Alès (30100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000715C0091, déposé en mairie d'Alès.

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