Permis de construire n° 03000715C0091 à Alès pour 106 m² de locaux, 60 boulevard Gambetta
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 03000715C0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2016 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000715C0091 porte sur un projet situé 60 boulevard Gambetta.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 378 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 73 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 7. La voie, boulevard Gambetta, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 205 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 205 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 73 m² | -94 m² | 111 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 205 m² | 33 m² | 73 m² | 21 m² | 73 m² | 12 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715C0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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