Déclaration préalable n° 0300072600259 à Alès pour un projet de logement, 42 42Bis Boulevard Gambetta
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier DP n° 0300072600259
Demandeur
SCI BRACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300072600259 a été accordée le 23 septembre 2026 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 42 42Bis Boulevard Gambetta. SCI BRACHET porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le projet se situe sur un terrain de 397 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CA 91. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Le dossier vise la parcelle cadastrale CA 91. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 397 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRACHET, dont l'adresse déclarée est à Ales. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRACHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381484302
- SIRET
- 38148430200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072600259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Gambetta à Alès (30100)
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