Permis de construire n° 03000715C0065 à Alès pour 1 411 m² de logement
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 03000715C0065
Demandeur
FONCIER COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000715C0065 a été délivré le 7 octobre 2015 à Alès (Gard, Occitanie). Le marchand de biens FONCIER COTE SUD porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2016, soit 10 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Alès
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 1 411 m² |
| Total | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 1 411 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER COTE SUD, une SARL basée à St Privat des Vieux. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER COTE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453203739
- SIRET
- 45320373900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST PRIVAT DES VIEUX (30340)
Autres dossiers de FONCIER COTE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 24/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |