Permis de construire n° 03000715C0064 à Alès pour 2 270 m² de logement, 145A Et B Avenue des Maladreri
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 03000715C0064
Demandeur
FONCIER COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000715C0064 a été délivré le 7 octobre 2015 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse 145A Et B Avenue des Maladreri. Le marchand de biens FONCIER COTE SUD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 logements individuels. 18 des 28 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 8 074 m², le programme représente 2 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2016, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 72, BA 540, BA 543. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
| Total | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 18 | 10 | - | - | 28 |
| - | - | 64,3 % | 35,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER COTE SUD, une SARL basée à Saint-Privat-des-Vieux. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER COTE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453203739
- SIRET
- 45320373900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)
Autres dossiers de FONCIER COTE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 24/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |