Déclaration préalable n° 03000717C0043 à Alès pour 28 m² de locaux, 7 Quai Boissier De Sauvages
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier DP n° 03000717C0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 avril 2017 à Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000717C0043 porte sur un projet situé 7 Quai Boissier De Sauvages.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 077 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 105 m² |
| Total | 3 077 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 077 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 3 077 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000717C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |