Permis de construire Mixte N° 03000625V0012

Permis de construire n° 03000625V0012 à Aimargues pour 66 m² de logement et locaux, 2 boulevard Fanfonne Guiller

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 03000625V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000625V0012 a été délivré le 8 septembre 2025 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 boulevard Fanfonne Guiller.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 m². S'y ajoutent 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 53, AB 54. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 53 AB 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 46 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 66 m² 0 m² 38 m² 0 m² 66 m² -28 m² 38 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
dont Entrepôt 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 38 m² 0 m² 66 m² -28 m² 38 m²

Autre résidence

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Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000625V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 08/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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