Permis de construire Logement N° 03000621V0034

Permis de construire n° 03000621V0034 à Aimargues pour 116 m² de logement, impasse de la Treille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 03000621V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000621V0034 a été délivré le 25 janvier 2022 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé impasse de la Treille.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 754 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 44. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Treille, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2023. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/04/2023
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 754 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000621V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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