Permis de construire n° 03000614V0049 à Aimargues pour 3 019 m² de locaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 03000614V0049
Demandeur
ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2014 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000614V0049 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 019 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 019 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Aimargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 3 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 019 m² | 9 019 m² |
| Total | 6 000 m² | 3 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 019 m² | 9 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 000 m² | 3 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 019 m² | 9 019 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 3 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 019 m² | 9 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 962500260
- SIRET
- 96250026000030
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LYON (69219)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000614V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |