Permis de construire Logement N° 03000614V0057

Permis de construire n° 03000614V0057 à Aimargues pour 112 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 03000614V0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000614V0057 a été délivré le 18 novembre 2014 à Aimargues (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2015

Localisation du projet à Aimargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000614V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000614V0057, déposé en mairie d'Aimargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aimargues

Autres types d'autorisations à Aimargues