Permis de construire Logement N° 03000419P0017

Permis de construire à Aigues-Vives pour 166 m² de logement - 56 Chemi De L' Eau Noire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 03000419P0017

Demandeur

LE 321

Cette page présente le permis de construire n° 03000419P0017, délivré le 28 février 2020 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), pour un projet situé 56 Chemi De L' Eau Noire, Aigues-Vives (30670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE 321. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 84 m² 82 m² 0 m² 0 m² 166 m² 340 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 124 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Total 380 m² 84 m² 82 m² 124 m² 82 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818960676
SIRET
81896067600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000419P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Chemi De L' Eau Noire, Aigues-Vives (30670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE 321 et accordé le 28 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000419P0017, instruit par la commune de Aigues-Vives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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