Permis de construire Locaux N° 03000419P0009

Permis de construire à Aigues-Vives pour 526 m² de locaux - 1150 Route Departementale 142

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 03000419P0009

Demandeur

BORRAS TRUCKS

Cette page présente le permis de construire n° 03000419P0009, délivré le 25 octobre 2019 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1150 Route Departementale 142, Aigues-Vives (30670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORRAS TRUCKS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en bureaux, 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D167, D567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 936 m²

Surface existante avant

2 783 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

3 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D167 D567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 783 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 3 309 m²
Total 2 783 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 3 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Entrepôt 2 783 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 143 m²
Total locaux 2 783 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 3 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORRAS TRUCKS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483020657
SIRET
48302065700019
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000419P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1150 Route Departementale 142, Aigues-Vives (30670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORRAS TRUCKS et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000419P0009, instruit par la commune de Aigues-Vives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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