Permis de construire n° 03033318P0024 à Uchaud pour 264 m² de locaux, 151 Avenu Robert Joly
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 mai 2019
Dossier PC n° 03033318P0024
Demandeur
LE 321
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uchaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033318P0024 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2019, pour un projet situé 151 Avenu Robert Joly. Le projet est porté par LE 321.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE 321
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818960676
- SIRET
- 81896067600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de LE 321
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033318P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |