Permis de construire Locaux N° 02B36113B0002

Permis de construire n° 02B36113B0002 à Zilia pour 130 m² de locaux, Centre Village

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 11 mai 2013

Dossier PC n° 02B36113B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B36113B0002 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2013 à Zilia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Centre Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A795. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zilia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Zilia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Village

Territoires administratifs

Commune
Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 356 m²
Total 226 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 356 m²
Total locaux 226 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZILIA (20214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B36113B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 mai 2013
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Centre Village, à Zilia (20214).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B36113B0002, déposé en mairie de Zilia.

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