Permis de construire n° 02B35514N0010 à Volpajola pour 41 m² de locaux, R.n. 193 Barchetta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 02B35514N0010
Demandeur
COMMUNE DE VOLPAJOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B35514N0010, délivré le 3 mars 2015 à Volpajola (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé R.n. 193 Barchetta. COMMUNE DE VOLPAJOLA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D536. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volpajola.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volpajola
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barchetta
Territoires administratifs
- Commune
- Volpajola Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B355
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 142 m² |
| Total | 101 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 142 m² |
| Total locaux | 101 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLPAJOLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003552
- SIRET
- 21200355200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOLPAJOLA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B35514N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |