Permis de construire Locaux N° 02B35514N0005

Permis de construire n° 02B35514N0005 à Volpajola pour 24 m² de locaux, Hameau U Quercetu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 11 octobre 2014

Dossier PC n° 02B35514N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B35514N0005, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2014 à Volpajola (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Hameau U Quercetu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C256, C663. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volpajola.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Volpajola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C256 C663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volpajola Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B355
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLPAJOLA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35514N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 octobre 2014
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau U Quercetu, à Volpajola (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35514N0005, déposé en mairie de Volpajola.

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