Permis de construire Logement N° 02B35513N0010

Permis de construire n° 02B35513N0010 à Volpajola pour 135 m² de logement, Trave

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 02B35513N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Trave, le permis de construire n° 02B35513N0010 a été délivré le 8 octobre 2013 à Volpajola (Haute-Corse, Corse).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C153, C151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volpajola est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volpajola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C153 C151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trave

Territoires administratifs

Commune
Volpajola Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B355
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 36 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 99 m² 36 m² 0 m² 36 m² 99 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCOLCA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35513N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trave, à Volpajola (20290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B35513N0010, déposé en mairie de Volpajola.

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