Permis de construire Logement N° 02B35321N0005

Permis de construire n° 02B35321N0005 à Ville-di-Pietrabugno pour 688 m² de logement, Villa Les Chardonnerets Palagaccio - Cd 80

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 02B35321N0005

Demandeur

LE ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B35321N0005 a été délivré le 9 septembre 2021 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Villa Les Chardonnerets Palagaccio - Cd 80. LE ROND POINT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-di-Pietrabugno.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC107 AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palagaccio - Cd 80

Territoires administratifs

Commune
Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B353
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 688 m² 0 m² 10 m² 0 m² 678 m² 878 m²
Total 200 m² 688 m² 0 m² 10 m² 0 m² 678 m² 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 2 - 6
- - 50,0 % 16,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROND POINT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344904255
SIRET
34490425500017
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
BASTIA (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35321N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villa Les Chardonnerets Palagaccio - Cd 80, à Ville-di-Pietrabugno (20200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE ROND POINT et accordé le 9 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35321N0005, déposé en mairie de Ville-di-Pietrabugno.

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