Retour aux permis de construire de Ville-di-Pietrabugno

Déclaration préalable Locaux N° 02B35321N0013

Déclaration préalable à Ville-di-Pietrabugno pour 106 m² de locaux - Résidence Du Cap Toga

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Résidence Du Cap Toga, Ville-di-Pietrabugno (20200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par U MULINU DI POGHJU et accordée le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35321N0013, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier DP n° 02B35321N0013

Demandeur

U MULINU DI POGHJU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B35321N0013, accordée le 15 octobre 2021 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Résidence Du Cap Toga, Ville-di-Pietrabugno (20200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par U MULINU DI POGHJU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toga

Territoire administratif

Commune: Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b353
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U MULINU DI POGHJU

Voir les 17 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508290277
SIRET: 50829027700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B35321N0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2b353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Résidence Du Cap Toga, Ville-di-Pietrabugno (20200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par U MULINU DI POGHJU et accordée le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35321N0013, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-di-Pietrabugno

PC n°02B35324N0016 Logement Autorisé

Chemin De Calcinaghja

Ville-di-Pietrabugno (20200)

Nouvelle construction

06 mai 2025 499 m² SDP ROMAIN

PC n°02B35324N0017 Locaux Autorisé

Ville-di-Pietrabugno (20200)

Extension sans transformation

10 févr. 2025 249 m² SDP COMMUNE DE VILLE DI PIETRABUGNO

PC n°02B35324N0011 Logement Autorisé

Ville-di-Pietrabugno (20200)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 4 004 m² SDP AMINELLI

PC n°02B35324N0013 Logement Commencé

Quartier Bertrand Toga

Ville-di-Pietrabugno (20200)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 119 m² SDP

PC n°02B35324N0015 Logement Autorisé

1115 Chiassu Di Mucchitana

Ville-di-Pietrabugno (20200)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 216 m² SDP

PC n°02B35324N0014 Logement Autorisé

Ville-di-Pietrabugno (20200)

Nouvelle construction

14 nov. 2024 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ville-di-Pietrabugno

Permis d'aménager à Ville-di-Pietrabugno

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-di-Pietrabugno

Autres types d'autorisations à Ville-di-Pietrabugno

Caractéristiques du projet