Permis de construire Logement N° 02B35314N0024

Permis de construire n° 02B35314N0024 à Ville-di-Pietrabugno pour 7 715 m² de logement, Tegghiale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 02B35314N0024

Demandeur

LES JARDINS DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tegghiale, le permis de construire n° 02B35314N0024 a été délivré le 5 mai 2015 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par LES JARDINS DE VILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 65 T2, 34 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1683, D1400, D1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-di-Pietrabugno.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 095 m²

Surface créée

7 715 m²

Variation nette

+7 715 m²

Surface totale après

7 715 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1683 D1400 D1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tegghiale

Territoires administratifs

Commune
Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B353
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 715 m² 7 715 m²
Total 0 m² 7 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 715 m² 7 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 65 34 12 - - 114
2,6 % 57,0 % 29,8 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE VILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812424661
SIRET
81242466100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35314N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tegghiale, à Ville-di-Pietrabugno (20200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE VILLE et accordée le 5 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 65 T2, 34 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B35314N0024, déposé en mairie de Ville-di-Pietrabugno.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ville-di-Pietrabugno

Autres types d'autorisations à Ville-di-Pietrabugno