Permis de construire Logement N° 02B35314N0017

Permis de construire n° 02B35314N0017 à Ville-di-Pietrabugno pour 340 m² de logement, Grotte

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 23 février 2015

Dossier PC n° 02B35314N0017

Demandeur

SILVA INVEST IMMOBILIER II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grotte, le permis de construire n° 02B35314N0017 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2015 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par SILVA INVEST IMMOBILIER II.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D904, D1504, D2116. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-di-Pietrabugno est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D904 D1504 D2116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grotte

Territoires administratifs

Commune
Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B353
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILVA INVEST IMMOBILIER II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802982314
SIRET
80298231400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35314N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 février 2015
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grotte, à Ville-di-Pietrabugno (20200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SILVA INVEST IMMOBILIER II ; la décision est intervenue le 23 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B35314N0017, déposé en mairie de Ville-di-Pietrabugno.

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