Permis de construire Logement N° 02B35314N0019

Permis de construire n° 02B35314N0019 à Ville-di-Pietrabugno pour 1 570 m² de logement, Tegghiale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PC n° 02B35314N0019

Demandeur

E TEGHIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B35314N0019, délivré le 29 mars 2015 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Tegghiale. La demande émane de E TEGHIALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2317, D2313, D2310. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-di-Pietrabugno.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 941 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

3 376 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
29/03/2015
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2317 D2313 D2310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tegghiale

Territoires administratifs

Commune
Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B353
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 806 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 3 376 m²
Total 1 806 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 3 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 9 2 - - 21
4,8 % 42,9 % 42,9 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E TEGHIALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794274316
SIRET
79427431600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BASTIA (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35314N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tegghiale, à Ville-di-Pietrabugno (20200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E TEGHIALE et accordée le 29 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35314N0019, déposé en mairie de Ville-di-Pietrabugno.

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