Permis de construire Logement N° 02B35314N0019

Permis de construire à Ville-di-Pietrabugno pour 1 570 m² de logement - Tegghiale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PC n° 02B35314N0019

Demandeur

E TEGHIALE

Cette page présente le permis de construire n° 02B35314N0019, délivré le 29 mars 2015 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Tegghiale, Ville-di-Pietrabugno (20200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E TEGHIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2317, D2313, D2310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 941 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

3 376 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
29/03/2015
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2317 D2313 D2310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tegghiale

Territoire administratif

Commune
Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b353
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 806 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 3 376 m²
Total 1 806 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 3 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 9 2 - - 21
4,8 % 42,9 % 42,9 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E TEGHIALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794274316
SIRET
79427431600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35314N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tegghiale, Ville-di-Pietrabugno (20200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E TEGHIALE et accordé le 29 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35314N0019, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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