Permis de construire n° 02B35312N0015 à Ville-di-Pietrabugno pour 128 m² de logement, Pietragrossa
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 20 février 2013
Dossier PC n° 02B35312N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pietragrossa, le permis de construire n° 02B35312N0015 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OC674, OC677, OC679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-di-Pietrabugno.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pietragrossa
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B353
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 315 m² |
| Total | 187 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B35312N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |