Permis de construire Logement N° 02B35312N0011

Permis de construire à Ville-di-Pietrabugno pour 2 607 m² de logement - Rte Du Fort De Toga

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 02B35312N0011

Demandeur

LES TERRASSES DE TOGA

Cette page présente le permis de construire n° 02B35312N0011, délivré le 18 février 2013 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte Du Fort De Toga, Ville-di-Pietrabugno (20200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE TOGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 4 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 595 m²

Surface existante avant

5 200 m²

Surface créée

2 607 m²

Variation nette

+2 607 m²

Surface totale après

7 807 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b353
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 200 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 7 807 m²
Total 5 200 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 7 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 4
Logements collectifs 19
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 14 - - 23
- - 39,1 % 60,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE TOGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328308028
SIRET
32830802800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35312N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (4 individuels, 19 collectifs), pour 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Fort De Toga, Ville-di-Pietrabugno (20200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE TOGA et accordé le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35312N0011, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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