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Permis de construire Locaux N° 02B35313N0001

Permis de construire à Ville-di-Pietrabugno pour 10 m² de locaux - Port De Toga Toga

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De Toga Toga, Ville-di-Pietrabugno (20200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN SPADA et accordé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35313N0001, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 02B35313N0001

Demandeur

ENTREPRISE JEAN SPADA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B35313N0001, délivré le 29 avril 2013 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Port De Toga Toga, Ville-di-Pietrabugno (20200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE JEAN SPADA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

2 545 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toga

Territoire administratif

Commune: Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b353
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 545 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 555 m²
Total	2 545 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	857 m²	0 m²	0 m²	857 m²
Commerce et services	1 688 m²	10 m²	10 m²	1 698 m²
Total locaux	2 545 m²	10 m²	10 m²	2 555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JEAN SPADA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 958804551
SIRET: 95880455100215
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B35313N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De Toga Toga, Ville-di-Pietrabugno (20200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN SPADA et accordé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35313N0001, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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