Permis de construire n° 02B35313N0001 à Ville-di-Pietrabugno pour 10 m² de locaux, Port De Toga Toga
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 02B35313N0001
Demandeur
ENTREPRISE JEAN SPADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B35313N0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Port De Toga Toga. La demande émane de ENTREPRISE JEAN SPADA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-di-Pietrabugno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toga
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B353
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 545 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 555 m² |
| Total | 2 545 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 688 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 698 m² |
| Autres activités | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² |
| dont Bureaux | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² |
| Total locaux | 2 545 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE JEAN SPADA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 958804551
- SIRET
- 95880455100215
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B35313N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |