Permis de construire Locaux N° 02B31422N0004

Permis de construire n° 02B31422N0004 à Santo-Pietro-di-Tenda pour 3 m² de locaux, E Gradelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 02B31422N0004

Demandeur

CORSICA SOLE 20

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B31422N0004, délivré le 30 août 2022 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé E Gradelle. Le projet est porté par CORSICA SOLE 20.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D446. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santo-Pietro-di-Tenda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 981 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E Gradelle

Territoires administratifs

Commune
Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B314
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 20

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839472487
SIRET
83947248700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31422N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est E Gradelle, à Santo-Pietro-di-Tenda (20217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORSICA SOLE 20 et accordée le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31422N0004, déposé en mairie de Santo-Pietro-di-Tenda.

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