Déclaration préalable Locaux N° 02A27122A0034

Déclaration préalable à Sarrola-Carcopino pour 3 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier DP n° 02A27122A0034

Demandeur

CORSICA SOLE 20

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A27122A0034, accordée le 1 décembre 2022 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Sarrola-Carcopino (20167). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CORSICA SOLE 20. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a271
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 20

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839472487
SIRET
83947248700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27122A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sarrola-Carcopino (20167).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA SOLE 20 et accordée le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27122A0034, instruit par la commune de Sarrola-Carcopino.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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