Permis de construire n° 02B31421N0011 à Santo-Pietro-di-Tenda pour 265 m² de logement, Hameau De Casta Pietrera
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2022
Dossier PC n° 02B31421N0011
Demandeur
MONTE D'OGGIU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Casta Pietrera, le permis de construire n° 02B31421N0011 a été délivré le 24 avril 2022 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse). La demande émane de MONTE D'OGGIU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1410. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santo-Pietro-di-Tenda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pietrera
Territoires administratifs
- Commune
- Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B314
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 265 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -25 m² | 265 m² |
| Total | 290 m² | 265 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -25 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTE D'OGGIU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513976670
- SIRET
- 51397667000028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)
Autres dossiers de MONTE D'OGGIU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31421N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |