Permis de construire Logement N° 02B31421N0011

Permis de construire à Santo-Pietro-di-Tenda pour 265 m² de logement - Hameau De Casta Pietrera

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2022

Dossier PC n° 02B31421N0011

Demandeur

MONTE D'OGGIU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31421N0011, délivré le 24 avril 2022 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Hameau De Casta Pietrera, Santo-Pietro-di-Tenda (20217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTE D'OGGIU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1410.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 856 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

24 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/04/2022
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietrera

Territoires administratifs

Commune
Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2b314
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 265 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total 290 m² 265 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTE D'OGGIU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513976670
SIRET
51397667000028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31421N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Casta Pietrera, Santo-Pietro-di-Tenda (20217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTE D'OGGIU et accordé le 24 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31421N0011, instruit par la commune de Santo-Pietro-di-Tenda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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