Permis de construire Locaux N° 02B31421N0008

Permis de construire n° 02B31421N0008 à Santo-Pietro-di-Tenda pour 70 m² de locaux, Hameau De Casta Solajasca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 02B31421N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Casta Solajasca, le permis de construire n° 02B31421N0008 a été délivré le 10 décembre 2021 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santo-Pietro-di-Tenda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Solajasca

Territoires administratifs

Commune
Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B314
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31421N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De Casta Solajasca, à Santo-Pietro-di-Tenda (20217).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31421N0008, déposé en mairie de Santo-Pietro-di-Tenda.

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