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Permis de construire Mixte N° 02B31419N0008

Permis de construire à Santo-Pietro-di-Tenda pour 403 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 185 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Santo-Pietro-di-Tenda (20217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL NAVARRA VIANDE & CHARCUTERIE DU NEBBIU et accordé le 12 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 329 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31419N0008, instruit par la commune de Santo-Pietro-di-Tenda.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 02B31419N0008

Demandeur

EARL NAVARRA VIANDE & CHARCUTERIE DU NEBBIU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31419N0008, délivré le 12 novembre 2019 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Santo-Pietro-di-Tenda (20217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL NAVARRA VIANDE & CHARCUTERIE DU NEBBIU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 185 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 329 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G971, G667, G666.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 185 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G971 G667 G666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2b314
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Locaux	666 m²	329 m²	329 m²	995 m²
Total	666 m²	403 m²	403 m²	1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	666 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NAVARRA VIANDE & CHARCUTERIE DU NEBBIU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 838893576
SIRET: 83889357600010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B31419N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 185 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Santo-Pietro-di-Tenda (20217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL NAVARRA VIANDE & CHARCUTERIE DU NEBBIU et accordé le 12 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 329 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31419N0008, instruit par la commune de Santo-Pietro-di-Tenda.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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