Permis de construire n° 02B31417N0003 à Santo-Pietro-di-Tenda pour 665 m² de locaux, Cannute
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 02B31417N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B31417N0003, délivré le 6 novembre 2017 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Cannute.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G661, G971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santo-Pietro-di-Tenda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cannute
Territoires administratifs
- Commune
- Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B314
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31417N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |