Permis de construire Locaux N° 02B31419N0009

Permis de construire n° 02B31419N0009 à Santo-Pietro-di-Tenda pour 221 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 02B31419N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31419N0009 a été délivré le 14 octobre 2019.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C549, C548, C547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santo-Pietro-di-Tenda.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 308 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C549 C548 C547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B314
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 725 m²
Total 504 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 504 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 725 m²
Total locaux 504 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31419N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 308 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31419N0009, déposé en mairie de Santo-Pietro-di-Tenda.

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