Déclaration préalable n° 02B31417N0001 à Santo-Pietro-di-Tenda pour 16 m² de locaux, Chez Volelli Jacques Casta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier DP n° 02B31417N0001
Demandeur
FB TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B31417N0001 a été accordée le 6 mars 2017, pour un projet situé Chez Volelli Jacques Casta. Le projet est porté par FB TRANSPORT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santo-Pietro-di-Tenda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casta
Territoires administratifs
- Commune
- Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B314
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794002469
- SIRET
- 79400246900011
- Code APE (NAF)
- 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
- Localisation
- SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31417N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |