Le permis de construire n° 02B31324N0003, délivré le 9 juillet 2024 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Maison Marchi Paul Rue Jean Tafani. Le projet est porté par TERRA VERDE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 989, A 991, A 990. Le catalogue de San-Nicolao compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/07/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à San-Nicolao

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 989 A 991 A 990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Tafani

Territoires administratifs

Commune: San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 525 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 525 m² à 688 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	525 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	688 m²
Total	525 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	688 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRA VERDE, une société civile immobilière (SCI) basée à San Nicolao. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TERRA VERDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447509217
SIRET: 44750921700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: SAN NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B31324N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	09/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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