Permis de construire Logement N° 02B31321N0015

Permis de construire n° 02B31321N0015 à San-Nicolao pour 237 m² de logement, route de Timone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 02B31321N0015

Demandeur

SCI R ET V

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31321N0015 porte sur un projet situé route de Timone. Le marchand de biens SCI R ET V est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 050 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1252. La voie, route de Timone, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à San-Nicolao, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2026.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/07/2026

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
16/07/2026
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2026

Localisation du projet à San-Nicolao

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1252. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 050 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCI R ET V, basé à San-Nicolao. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI R ET V

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834318032
SIRET
83431803200028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Autres dossiers de SCI R ET V

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31321N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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