Permis de construire n° 02B31118I0016 à Santa-Maria-Poggio pour 165 m² de logement, Lotissement Communal Mortete
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2019
Dossier PC n° 02B31118I0016
Demandeur
LITTORAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B31118I0016 a été délivré le 17 mars 2019 à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lotissement Communal Mortete. Le dossier a été déposé par LITTORAL PROMOTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1B861, B1B860. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-Poggio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santa-Maria-Poggio
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mortete
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Maria-Poggio Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B311
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 575 m² |
| Total | 410 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LITTORAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538056383
- SIRET
- 53805638300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de LITTORAL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31118I0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |