Permis de construire Locaux N° 02B3111800015

Permis de construire n° 02B3111800015 à Santa-Maria-Poggio pour 30 m² de locaux, 5060 Mortete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 02B3111800015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B3111800015, délivré le 29 janvier 2019 à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 5060 Mortete.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-Poggio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 100 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Maria-Poggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-Poggio Code postal 0 Identifiant INSEE 2B311
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 320 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 350 m²
Total 400 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 350 m²
Total locaux 320 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA MARIA POGHJU (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B3111800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5060 Mortete, à Santa-Maria-Poggio (20221).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B3111800015, déposé en mairie de Santa-Maria-Poggio.

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