Permis de construire Logement N° 02B3111300013

Permis de construire à Santa-Maria-Poggio pour 290 m² de logement - Mortete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 02B3111300013

Demandeur

LITTORAL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B3111300013, délivré le 10 février 2014 à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Mortete, Santa-Maria-Poggio (20221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LITTORAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B764.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/01/2017
Autorisation
10/02/2014
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2017

Localisation du projet à Santa-Maria-Poggio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-Poggio Code postal 0 Identifiant INSEE 2b311
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 740 m²
Total 450 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITTORAL PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538056383
SIRET
53805638300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B3111300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mortete, Santa-Maria-Poggio (20221).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LITTORAL PROMOTION et accordé le 10 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B3111300013, instruit par la commune de Santa-Maria-Poggio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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