Permis de construire Logement N° 02B30912N0022

Permis de construire n° 02B30912N0022 à Santa-Maria-di-Lota pour 160 m² de logement, Monte Al Chiosello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 02B30912N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Monte Al Chiosello, le permis de construire n° 02B30912N0022 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G3012, G3014, G3008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-di-Lota est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 244 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G3012 G3014 G3008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monte Al Chiosello

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B309
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-MARIA-DI-LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30912N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Monte Al Chiosello, à Santa-Maria-di-Lota (20200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30912N0022, déposé en mairie de Santa-Maria-di-Lota.

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