Permis de construire Logement N° 02B30912N0021

Permis de construire n° 02B30912N0021 à Santa-Maria-di-Lota pour 75 m² de logement, Rte De Figarella Miomo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 02B30912N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30912N0021 a été délivré le 18 février 2013, pour un projet situé Rte De Figarella Miomo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G722. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-di-Lota.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
18/02/2013
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2015

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miomo

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B309
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 75 m² 0 m² 49 m² 0 m² 26 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30912N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 18/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Figarella Miomo, à Santa-Maria-di-Lota (20200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30912N0021, déposé en mairie de Santa-Maria-di-Lota.

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