Permis de construire Logement N° 02B30913N0002

Permis de construire n° 02B30913N0002 à Santa-Maria-di-Lota pour 2 192 m² de logement, Mocali

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 02B30913N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B30913N0002, délivré le 14 août 2013 à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Mocali.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 14 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G632. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-di-Lota.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 760 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

2 192 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mocali

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B309
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²
Total 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 14 1 - - 38
13,2 % 47,4 % 36,8 % 2,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30913N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mocali, à Santa-Maria-di-Lota (20200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 14 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30913N0002, déposé en mairie de Santa-Maria-di-Lota.

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