Permis de construire Locaux N° 02B29824N0002

Permis de construire à Saint-Florent pour 1 787 m² de locaux - Tettola

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 6 juin 2024 · Dossier PC n° 02B29824N0002 · Demandeur : AIUTU E SULIDARITA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B29824N0002, délivré le 6 juin 2024 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Tettola, Saint-Florent (20217). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIUTU E SULIDARITA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI272.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/06/2024
Surface du terrain
4 641 m²
Surface existante avant
1 285 m²
Surface créée
502 m²
Variation nette
+502 m²
Surface totale après
1 787 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Florent

Adresse
Tettola, Saint-Florent (20217)
Lieu-dit
Tettola
Commune
Code postal
20217
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI272
Code INSEE
2b298

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 285 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 787 m²
Total 1 285 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 787 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 285 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIUTU E SULIDARITA
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
321673923
SIRET
32167392300041
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
BASTIA (20200)

En savoir plus sur AIUTU E SULIDARITA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29824N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b298 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tettola, Saint-Florent (20217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29824N0002, instruit par la commune de Saint-Florent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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