Permis de construire Locaux N° 02B29821N0013

Permis de construire n° 02B29821N0013 à Saint-Florent pour 446 m² de locaux, Tettola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 02B29821N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B29821N0013 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé Tettola.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 641 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 272. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Florent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 641 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tettola

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 641 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 446 m² à construire.

La surface de plancher passe de 839 m² à 1 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m²
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 839 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29821N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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