Permis de construire n° 02B29822N0010 à Saint-Florent pour 885 m² de logement, Rte De La Cathedrale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 02B29822N0010
Demandeur
LES JARDINS DE LA CATHEDRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Cathedrale, le permis de construire n° 02B29822N0010 a été délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse). LES JARDINS DE LA CATHEDRALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Florent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 921 m² |
| Total | 36 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 921 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 5 | - | 6 |
| - | - | - | 16,7 % | 83,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LA CATHEDRALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891834103
- SIRET
- 89183410300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-FLORENT (20217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B29822N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |