Permis de construire Logement N° 02B29822N0010

Permis de construire à Saint-Florent pour 885 m² de logement - Rte De La Cathedrale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 02B29822N0010

Demandeur

LES JARDINS DE LA CATHEDRALE

Cette page présente le permis de construire n° 02B29822N0010, délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte De La Cathedrale, Saint-Florent (20217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE LA CATHEDRALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

921 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2b298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 921 m²
Total 36 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 5 - 6
- - - 16,7 % 83,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LA CATHEDRALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891834103
SIRET
89183410300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29822N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 885 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Cathedrale, Saint-Florent (20217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE LA CATHEDRALE et accordé le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29822N0010, instruit par la commune de Saint-Florent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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