Permis de construire n° 02B29820N0016 à Saint-Florent pour 505 m² de logement, Cisternino Sottano
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 19 octobre 2020
Dossier PC n° 02B29820N0016
Demandeur
SOCIETE CIVILE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B29820N0016 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2020, pour un projet situé Cisternino Sottano. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE SAINT JEAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH160. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Florent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cisternino Sottano
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520974197
- SIRET
- 52097419700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-FLORENT (20217)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B29820N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |