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Permis de construire Locaux N° 02B29820N0008

Permis de construire à Saint-Florent pour 233 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Florent (20217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE CONCA C'ORU, VIGNOBLE DE PATRIMONIO - GOLFE DE SAINT-FLORENT et accordé le 16 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29820N0008, instruit par la commune de Saint-Florent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 02B29820N0008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE CONCA C'ORU, VIGNOBLE DE PATRIMONIO - GOLFE DE SAINT-FLORENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B29820N0008, délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Saint-Florent (20217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE CONCA C'ORU, VIGNOBLE DE PATRIMONIO - GOLFE DE SAINT-FLORENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Florent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2b298
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²
Total	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total locaux	233 m²	233 m²	233 m²	0 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE CONCA C'ORU, VIGNOBLE DE PATRIMONIO - GOLFE DE SAINT-FLORENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200078657
SIRET: 20007865700018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B29820N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Florent (20217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE CONCA C'ORU, VIGNOBLE DE PATRIMONIO - GOLFE DE SAINT-FLORENT et accordé le 16 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29820N0008, instruit par la commune de Saint-Florent.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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